Droit du travail

Conseil aux entrepreneurs

De quoi s’agit-il ?

Le droit du travail est souvent perçu comme une contrainte par les dirigeants d’entreprise.

Il est vrai que le droit du travail vise en premier lieu à protéger les salariés. Il impose des règles impératives, parfois complexes, régulièrement modifiées, et toujours plus nombreuses, à ceux qui fournissent du travail.

A ce titre, il convient d’être prudent en tant qu’employeur dans l’application des règles de droit du travail et le respect de la réglementation en la matière.

L’intervention d’un avocat-conseil en droit du travail, pour rédiger ou vérifier un contrat de travail par exemple, ou contrôler l’application d’un accord collectif, permet souvent d’éviter des situations conflictuelles et parfois fort coûteuses. Il s’agit d’assurer la sécurité juridique des relations de travail dans une démarche de maîtrise des risques et de bonne gestion des ressources humaines.

Mais le droit du travail est aussi un formidable outil technique de management de la première force d’une entreprise : ses collaborateurs. 

Bien utilisé dans une démarche sécurisée, c’est un réel instrument de fluidité des relations de travail, de cohésion d’équipe, et d’investissement des collaborateurs dans la réussite de l’entreprise.

En effet, le droit du travail offre des outils techniques pour aménager le temps de travail, organiser la rotation des équipes et le télétravail, gérer le personnel, modifier les conditions de travail en fonction de l’évolution de la production, adapter la masse salariale aux variations temporaires ou à plus long terme de l’activité.

Les flexibilités de plus en plus grandes autorisées par le droit du travail doivent néanmoins être maniées avec précaution. Elles nécessitent un savoir-faire que seul un avocat formé en droit social peut fournir à l’entreprise.

Mon expertise d’avocat pour le conseil des chefs d’entreprises

J’interviens auprès d’une clientèle de petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas, le plus souvent, d’un service dédié à la seule gestion des ressources humaines.

J’interviens dans le champ opérationnel du droit du travail, avec une exigence de praticité en toutes circonstances.

En tant qu’avocate conseil, je mets d’abord l’accent sur l’accompagnement juridique du dirigeant : sécuriser les relations de travail, tant au niveau individuel que collectif, reste ma priorité.

J’accompagne mes clients dans la gestion juridique de leurs ressources humaines, que ce soit pour résoudre les problématiques quotidiennes ou pour intervenir, en urgence, dans des situations de crise.

J’interviens également lorsque la relation de travail dysfonctionne : qu’il s’agisse d’une procédure disciplinaire, de la rupture conventionnelle d’un contrat, d’un licenciement ou d’un contentieux devant le conseil de prud’hommes.

Compétences spécifiques

Gestion des ressources humaines

  • Rédaction ou audit des contrats des collaborateurs : contrats de travail, contrats d’agents commerciaux, VRP, contrats de partenariat avec des travailleurs indépendants et des sous-traitants
  • Rédaction d’avenants au contrat
  • Rédaction de clauses spécifiques du contrat de travail : modification du lieu de travail, rémunération fixe et variable, clause de mobilité, clause de non-concurrence
  • Conventions de forfait-jours
  • Formation professionnelle

Accords collectifs et Institutions représentatives du personnel

  • Accompagnement à la négociation d’accords de branche
  • Rédaction d’accords d’entreprise : aménagement du temps de travail, forfaits-jours, compte épargne-temps, intéressement, etc.
  • Rédaction des documents internes : règlement intérieur, document unique, organisation des élections du personnel, CSE, BDESE, etc.

Gestion de crise

  • Discipline dans l’entreprise
  • Rupture des relations de travail et rédaction des documents : rupture conventionnelle, licenciement, inaptitude
  • Négociations et transactions
  • Accidents du travail
  • Réglementation applicable en période de pandémie Covid-19