Les honoraires des avocats sont libres mais soumis à des règles précises, fixées par la déontologie de la profession.
Mon maître mot en matière d’honoraires est : transparence.
Mes honoraires sont toujours fixés avant toute prestation de ma part.
Pour une consultation initiale, le prix est de 70 € pour un premier rendez-vous d’environ 30 minutes. C’est suite à ce premier rendez-vous que sera déterminé le contenu et le coût de mon intervention.
Mon intervention, que ce soit en conseil ou pour une procédure judiciaire, est toujours détaillée par une convention d’honoraires écrite et signée avant tout travail, suite au rendez-vous de première consultation.
Une convention d’honoraires est un accord écrit, entre le client et son avocat, concernant le coût de la prestation.
Elle est obligatoire entre l’avocat et son client selon le code de déontologie de la profession.
Elle décrit la mission de l’avocat, les différentes étapes de la procédure judiciaire si le tribunal est saisi, les honoraires de l’avocat, son taux horaire, ainsi que les frais éventuels et leur mode de calcul.
En fonction de la nature du problème juridique et du type d’intervention envisagé, les honoraires peuvent être déterminés de différentes façons par la convention d'honoraires signée entre l'avocat et son client, préalablement à toute intervention.
Le nombre d’heures pour réaliser la prestation convenue est évalué, autant que faire se peut, avant tout travail.
Si ce « budget prévisionnel » d’heures est dépassé, le client est informé préalablement et son accord est sollicité.
C’est la modalité la plus courante pour les procédures judiciaires.
Il s’agit d’un montant global, couvrant l’ensemble de la procédure devant le tribunal.
Pour cette modalité, une provision est versée au départ, puis des appels de fonds sont émis au fur et à mesure des diligences accomplies, jusqu’à l’audience de plaidoiries.
C’est une modalité classique pour les procédures où il est question de demander au tribunal la condamnation de son adversaire pour la réparation de son préjudice, sous la forme de « dommages et intérêts ».
L’honoraire de résultat seul est interdit en France : il est toujours couplé avec un honoraire fixe, au forfait ou au temps passé.
Tous les clients doivent, en cas de procédure judiciaire, verser une contribution de 13 € pour ce qu’il est convenu d’appeler les « droits de plaidoirie ».
Ces droits, qui sont collectés par l’avocat, seront ensuite reversés à la Caisse de retraite. L’avocat est ici un collecteur, il ne conserve pas ces sommes.
La collecte et le versement des droits de plaidoirie est une obligation de la profession.
Les frais de plaidoirie sont dus dans tous les cas où une procédure est engagée devant un tribunal, même si le client bénéficie de l’aide juridictionnelle.
Je considère que personne ne devrait se voir priver de l’accès à la justice parce qu’il ou elle a des revenus modestes. C’est pourquoi j’adapte mes honoraires aux revenus de mon client, dans la limite de mon travail qui, comme pour tout un chacun, mérite une juste rémunération.
Si c’est nécessaire, je mets en place, au cas par cas, des facilités de paiement.
J’accepte l’aide juridictionnelle, pour les foyers les plus modestes. Il s’agit d’une aide de l’Etat qui permet de prendre en charge tout ou partie des honoraires d’un avocat devant les tribunaux.
Pour savoir si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, vous pouvez faire une simulation ici : https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle
Vous pouvez aussi bénéficier d’une aide au paiement des honoraires si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique.
N’hésitez pas à contacter votre assureur habituel (assurance auto, logement, mutuelle santé, banque) pour vous renseigner. En effet, il est fréquent qu’un contrat d’assurance de protection juridique soit adossé à un autre de vos contrats d’assurance sans même que vous le sachiez.
Je participe également, gratuitement, avec mes confrères et consœurs du barreau de Chambéry, aux permanences d’accès au droit organisées par les maisons de la justice est du droit de Chambéry et Aix les Bains.
Il s’agit de consultations d’orientation gratuites, d’une quinzaine de minutes, qui vous permettent de mieux connaître vos droits, de vous informer sur les premières démarches à faire et de vous orienter vers le conseil le plus adapté à votre situation. Ce dispositif, ouvert à tous sans condition, est néanmoins orienté vers les personnes aux revenus modestes.
Permanence d’accès au droit pour les particuliers :
À Chambéry-le-Haut, 28 Place du Forum, contactez le 04 79 72 38 37
À Aix-les-Bains, 1500 Boulevard Lepic, contactez le 04 79 34 00 53
Permanence conseil pour les entrepreneurs :
À la CCI SAVOIE, 7 Rue Salteur, 73000 CHAMBÉRY, contactez le 04 79 69 94 00
Cabinet d'avocat généraliste à Aix-les-Bains, en Savoie.
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